J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110216A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, actuellement régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, est, à compter du 4 juillet 2001, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire ;
Mlle Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.